Agriculture, Pêche et Politique maritime

Identification et enregistrement électronique des animaux / Validité du dispositif / Arrêt de la Cour (Leb 686)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est, notamment, prononcée sur la validité de dispositions du règlement 21/2004/CE établissant un système

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Révision du régime « POSEI » / Consultation publique (Leb 686)

La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité (« POSEI »). Cette initiative porte sur la révision des

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Politique agricole commune / Engagements agroenvironnementaux / Paiements directs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 octobre dernier, l’article 40 du règlement 1782/2003/CE établissant des règles communes pour

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Agriculture familiale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux enjeux et priorités pour l’avenir. Cette consultation vise à recueillir

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Prés-salés de la baie de Somme / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 648/2013/UE enregistrant la dénomination « Prés-salés de la baie de Somme » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Saucisse de Montbéliard / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 580/2013/UE enregistrant la dénomination « Saucisse de Montbéliard » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Miel de sapin des Vosges / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine

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Fraises de Nîmes / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine

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Ail fumé d’Arleux / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 454/2013/UE enregistrant la dénomination « Ail fumé d’Arleux » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

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Mâche nantaise / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 434/2013/UE approuvant une modification non mineure du cahier des charges de la dénomination « Mâche nantaise » enregistrée dans le registre

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