La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur la gouvernance internationale des océans dans le cadre de la politique maritime de l’Union européenne (disponible uniquement
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Projet de lignes directrices pour l’examen des aides d’Etat dans le secteur de la pêche et
Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement d’exécution 543/2011/UE portant modalités d’application du règlement 1234/2007/CE en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Unabhängiger Verwaltungssenat in Tirol (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 novembre dernier, l’article 3 §1 du règlement 2073/2005/CE concernant
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par
La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’instauration d’un
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,
Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine.
La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de
