La Commission européenne a obtenu, le 24 mars dernier, l’avis favorable des Etats membres concernant son projet de règlement relatif aux pratiques œnologiques, aux indications géographiques et à l’étiquetage des
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a exigé, le 19 mars dernier, que la France rembourse les 2,3 millions d’euros qui correspondent aux dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
La Commission européenne a publié, le 18 mars dernier, une communication intitulée « Une PAC simplifiée pour l’Europe – Un gain pour tous ». Ce texte dresse un bilan de la simplification
La Commission européenne a publié, le 17 mars dernier, une analyse économique prospective sur les marchés des produits agricoles et leurs revenus pour la période 2008-2015. (EK) Pour plus d’informations
La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité
La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation
La Commission européenne a publié, le 6 février dernier, une communication reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit
La Commission européenne a adopté, le 2 février dernier, un règlement 98/2009 enregistrant, dans la liste des indications géographiques protégées (IGP), les
Le règlement 74/2009/CE portant modification du règlement 1698/2005/CE concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement
Le règlement 57/2009/CE fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers a été publié, le 23