Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier. Il s’agit du règlement 436/2009/CE concernant le casier viticole, les déclarations obligatoires
Agriculture, Pêche et Politique maritime
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce texte vise à aligner les procédures d’autorisation communautaire avec les
Les règlements 606/2009/CE et 607/2009/CE fixant certaines modalités d’application du règlement 479/2008/CE portant organisation commune du marché vitivinicole ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet dernier. Le premier règlement concerne des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche touchées par la crise économique.
La Commission européenne a approuvé, le 23 juillet dernier, 16 programmes de promotion de produits agricoles dans l’Union européenne, dont
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce
Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche,
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une série de mesures d’urgence destinées à aider le secteur de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juin dernier, un règlement concernant la mise sur le marché et
