La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants.
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a adopté, le 14 novembre dernier, une proposition de règlement qui vise à réformer le système communautaire de contrôle de la pêche. Ce texte propose des normes plus élevées
Le règlement 1221/2008/CE modifiant le règlement 1580/2007/CE relatif aux modalités d’application des règlements 2200/96/CE et 2201/96/CE et 1182/2007/CE en ce qui concerne les normes de commercialisation de certains fruits et légumes, a été publié, le 13 décembre dernier, au Journal
La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, son rapport annuel sur les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche (PCP) détectées au cours de l’année 2006.
La Commission européenne a accordé, le 30 novembre dernier, une autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MIR604 ou
Le règlement 1143/2009/CE approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait
La Commission européenne a soumis, le 19 novembre dernier, trois propositions à la Commission internationale pour la conservation des thonidés
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une communication visant à améliorer les performances de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la