La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, le règlement 1010/2009/CE portant modalités d’application du règlement 1005/2008/CE établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a présenté, le 15 octobre dernier, un rapport d’avancement dans lequel elle dresse le bilan des réalisations enregistrées dans le cadre de la politique maritime intégrée au cours de
Le règlement 917/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la « Fourme de Montbrison » a été publié, le 13 octobre dernier, au Journal officiel
Le règlement 899/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la « Mogette de Vendée » a été publié, le 9 octobre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 73/2009/CE établissant des règles communes pour les régimes
La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une stratégie visant à améliorer la gouvernance des affaires maritimes en Méditerranée. La
Le règlement 698/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Mâconnais » a été
La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour la gestion
L’étiquetage du nouveau logo de production biologique européen est devenu obligatoire, le 1er juillet dernier, en vertu du règlement 271/2010/UE modifiant le règlement
Le règlement 560/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la farine de blé
