La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours en manquement à l’encontre de la France en raison du
Agriculture, Pêche et Politique maritime
La Commission européenne a donné son feu vert de principe, le 17 mai dernier, au versement d’avances pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse qui sévit en
La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, le règlement 410/2011/UE modifiant le règlement 259/2008/CE portant modalités d’application du règlement 1290/2005/CE en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 janvier dernier, une décision approuvant la signature d’un accord avec la Suisse relatif à la protection des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP)
La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, le « paquet qualité 2010 ». Ce dispositif législatif établit une politique globale
Le règlement 1163/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Agneau du Périgord »,
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un nouveau règlement destiné à renforcer le contrôle des
Le règlement 1023/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Jambon de l’Ardèche », a
Le règlement 1024/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Farine de châtaigne corse
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur la validité du règlement 1290/2005/CE relatif au financement
