Action extérieure, Commerce et Douanes

Mesures commerciales potentiellement restrictives / Rapport

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, son cinquième rapport sur les mesures commerciales potentiellement restrictives adoptées par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne entre octobre 2008 et octobre

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USA / UE / Accord d’extradition et d’assistance juridique

L’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ont signé, le 28 octobre dernier, à Washington, des accords d’extradition et d’assistance juridique mutuelle, non encore publiés. Ces accords, qui entreront en vigueur

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Accès aux marchés publics des pays tiers / Etat des négociations internationales / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport relatif aux négociations concernant l’accès des entreprises de l’Union européenne aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la

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Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté européenne. Ce rapport, adressé au Parlement européen, donne un

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Aide au développement / Cohérence des politiques européennes / Rapport

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, un rapport sur la cohérence des politiques pour le développement ainsi qu’une communication

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Droits de propriété intellectuelle / Interventions douanières / Rapport 2008

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter

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Obstacles au commerce / Etats-Unis / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à

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Biodiesel / Antidumping et antisubventions / Droits définitifs

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits

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Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication

Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009,

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Règlementation américaine des jeux en ligne / Barrières commerciales / Rapport

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en

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