Action extérieure, Commerce et Douanes

Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de 2012, le scanning intégral des conteneurs à destination des Etats‑Unis.

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Audit / Echange de documents / Validation des systèmes de supervision / Canada / Japon / Suisse

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse avec celui de

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Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin 2003, entreront en vigueur le 1er février 2010, conformément à l’article

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Subventions / Intégration / Pays tiers / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 16 janvier dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de soutien de la politique d’intégration des ressortissants de pays tiers.

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Anti-dumping / Règlement / Codification / Entrée en vigueur

Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres

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Franchises douanières / Importation / Exportation / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1186/2009/CE relatif au régime communautaire des franchises douanières est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce règlement détermine les cas

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Office européen de lutte anti-fraude / Comité de surveillance / Rapport d’activité

Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour la période de juin 2008 à mai

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Courtiers maritimes / Monopole / Responsabilité non contractuelle / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 18 décembre 2009, les recours tendant à ce que la Communauté européenne,

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en

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Barrières non tarifaires / Commerce extérieur / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des

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