Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE a été publié, le
Action extérieure, Commerce et Douanes
La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, un Livre vert relatif à « La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable ». Elle souhaite
La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage dans l’Union européenne : garantir la sécurité et la compétitivité dans
La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en effet d’élaborer une communication qui aurait pour objectif de définir
Le Service européen d’action extérieure (SEAE) a bénéficié, le 1er janvier dernier, du transfert de personnel de la Commission européenne et
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux
La Cour des comptes européenne a publié, le 7 juin dernier, un rapport spécial sur l’efficacité des contrôles relatifs aux procédures douanières
La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur l’opportunité de réviser le règlement 1383/2003/CE relatif à l’intervention des autorités
Le secrétariat général de l’Union pour la Méditerranée (UpM) a été formellement mis en place, le 4 mars dernier, à Barcelone (Espagne)
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de
