Action extérieure, Commerce et Douanes

Relations économiques et commerciales avec l’Australie et la Nouvelle Zélande / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union européenne et l’Australie ainsi qu’entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

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Relations économiques et commerciales avec la Turquie / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais).

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Méthode d’évaluation de l’existence d’un dumping / Modification / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à une éventuelle modification de la méthode qui permet d’établir l’existence d’un dumping au cours des enquêtes

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Réexamen de

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Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par

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Politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne

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Procédures douanières de l’Union européenne / Modernisation / Acte délégué (Leb 749)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, un acte délégué visant à créer un système douanier au niveau

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Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle

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Politique européenne de voisinage / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « Vers une nouvelle politique européenne de voisinage »

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