Action extérieure, Commerce et Douanes

Douanes / Importation de biens culturels / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les

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Instruments de défense commerciale / Méthode d’évaluation des distorsions du marché dans les pays tiers / Proposition de règlement (Leb 785)

La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font

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Politique commerciale / Renforcement des instruments de défense / Communication (Leb 784)

La Commission européenne a présenté, le 19 octobre dernier, une communication intitulée « Vers une politique commerciale solide de l’Union européenne, au service de l’emploi et de la croissance », laquelle est

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Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime de l’Union européenne de contrôle des exportations, des transferts, du

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Réforme du secteur de la sécurité dans les pays partenaires / Renforcement de l’assistance de l’Union européenne / Communication / Proposition de règlement (Leb 776)

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont

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Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de

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Agenda 2030 pour le développement durable / Nations Unies / Consensus européen / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des

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Passeport « services » / Obstacles règlementaires / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un

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Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption

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Sécurité et développement / Pays tiers / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique relative au renforcement des capacités tenant à favoriser

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