Transports

Droits des passagers aériens / Nouvelles orientations (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas

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Transport routier / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 1071/2009/CE établissant des règles communes sur les conditions à

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Transport routier / Procédure d’infraction / Salaire minimum / Lettre de mise en demeure (Leb 774)

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à l’Allemagne les invitant à considérer les conséquences de l’application de

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Transport aérien / Déclassement du passager sur un vol / Remboursement partiel du prix du billet / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière

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Ciel unique européen / Evaluation des systèmes de performance et de tarification / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance

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Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer

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Réseau ferroviaire européen / Evaluation du règlement 913/2010/UE / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier technique / Règlement / Directives / Publication (Leb 772)

Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité

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Transporteurs aériens / Refus d’indemnisation des passagers / Organismes nationaux compétents / Plaintes individuelles / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de

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