La Commission européenne a lancé, le 24 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des actions envisageables au niveau de l’Union européenne pour développer l’interopérabilité des
Transports
La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur les liquides autorisés pour les passagers aériens (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis
La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, ses nouvelles orientations interprétatives relatives au règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 1071/2009/CE établissant des règles communes sur les conditions à
La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin
La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance
La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement
Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité
