Transports

Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer, le règlement 2016/2237/UE abrogeant le

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Marché international des services de transport sur route / Consultation publique (Leb 789)

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au réexamen du règlement 1073/2009/CE établissant des règles communes pour l’accès au marché

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Mécanisme pour l’interconnexion en Europe / Consultation publique (Leb 788)

La Commission européenne a lancé, le 28 novembre dernier, une consultation publique pour l’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir

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Directive sur les ascenseurs / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. La

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Directive sur les machines / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE

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Secteur du transport / Renforcement de la législation sociale / Consultation publique (Leb 780)

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de

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Union de la sécurité / Equipements de sûreté aéroportuaires / Système de certification / Proposition de règlement (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union

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Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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Directive « PRF » / Révision / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

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Systèmes de télépéage routier / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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