La Commission européenne a lancé, le 16 août dernier, une consultation publique sur l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les
Transports
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et
La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la sécurité maritime. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice illégal de l’activité de transport, dans le cadre du service
La Commission européenne a présenté, le 16 juin dernier, des lignes directrices interprétant le règlement 1008/2008/CE sur les règles en
La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique sur l’infrastructure des routes et la sécurité des
La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a lancé, le 23 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une possible initiative
