Transports

Transport ferroviaire / Droit des passagers / Proposition de règlement (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte). Celle-ci vise à moderniser le règlement 1371/2007/CE sur

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Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection générale des véhicules et le règlement 78/2009/CE relatif à la

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Réseau européen de transport / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport Network ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Liste noire des compagnies aériennes / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste noire des compagnies aériennes. Celle-ci vise à recueillir les avis

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Chaîne d’approvisionnement alimentaire / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 16 août dernier, une consultation publique sur l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Celle-ci

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Assurance des véhicules automoteurs / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la

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Agence européenne pour la sécurité maritime / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la

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Interdiction du service UberPop / Qualification de règle technique relative à un service de la société de l’information / Obligation de notification / Conclusions de l’Avocat général (Leb 809)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 4 juillet dernier, ses conclusions sur la législation française interdisant et réprimant pénalement l’exercice

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Stratégie de l’aviation pour l’Europe / Propriété et contrôle des compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 16 juin dernier, des lignes directrices interprétant le règlement 1008/2008/CE sur les règles en

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Sécurité routière / Amélioration du réseau routier européen / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique sur l’infrastructure des routes et la sécurité des

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