En vertu du droit de l’Union européenne, le transporteur aérien effectif est celui qui, dans le cadre de son activité de transport de passagers, prend la décision de réaliser un
Transports
Le droit à l’indemnisation des passagers pour retard important d’un vol est applicable même lors d’un vol d’un Etat membre de l’Union européenne vers un Etat tiers, faisant escale dans
La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les procédures d’homologation des véhicules, systèmes, composants et pièces séparées dans le cadre de la préparation du
Une « grève sauvage » ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires » de nature à libérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation (17 avril) Arrêt Krüsemann e.a., aff. C-195/17
La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis et des propositions visant à déterminer les avantages
Arrêt Uber France, aff.C-320/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lille (France), la Cour confirme la
L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelone (Espagne), la Cour de justice de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des
La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).