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Transports
Arrêt Uber France, aff.C-320/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lille (France), la Cour confirme la solution adoptée dans l’arrêt Asociación Profesional Elite Taxi(aff. C-434/15) selon
L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des activités liées aux drones de petite taille. Elle s’inscrit dans
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelone (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, les articles 56
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des
La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).
La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection
La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du « Trans-European Transport
La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique sur le règlement 2111/2005/CE relatif à la liste
