Transports

Procédures d’homologation / Brexit / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur les procédures d’homologation des véhicules, systèmes, composants et pièces séparées dans le cadre de la préparation du

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Transport aérien / Indemnisation des passagers / Grève sauvage / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 836)

Une « grève sauvage » ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires » de nature à libérer le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation (17 avril) Arrêt Krüsemann e.a., aff. C-195/17

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Drones / Normes techniques et conditions d’exploitation / Consultation publique (Leb 836)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis et des propositions visant à déterminer les avantages que pourrait présenter l’utilisation de drones et les problèmes qui

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Qualification de service dans le domaine des transports / Service électronique d’intermédiation / Plateforme Uber / Arrêt de la Cour (Leb 835)

Arrêt Uber France, aff.C-320/16 Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lille (France), la Cour confirme la solution adoptée dans l’arrêt Asociación Profesional Elite Taxi(aff. C-434/15) selon

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Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des

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Qualification de service dans le domaine des transports / Service électronique d’intermédiation / Plateforme Uber / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelone (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Amélioration de la sécurité des passagers / Transport ferroviaire / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des

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Systèmes de transport intelligents coopératifs / Consultation publique (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, une consultation publique sur les systèmes de transport intelligents coopératifs (« STI-C »).

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Transport ferroviaire / Droit des passagers / Proposition de règlement (Leb 817)

La Commission européenne a présenté, le 27 septembre dernier, une proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs

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Sécurité générale des véhicules / Protection des piétons / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement 661/2009/CE relatif à la protection

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