Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées, handicapées physiques et/ou mentales, malvoyants, sourds et
Transports
La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 22 juillet dernier. (LNS)
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des transports », dit « Greening transport package ». Le paquet est composé
L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile. Cet accord
La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats
La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une
La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II
La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au
