La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, un paquet comportant de nouvelles mesures en matière d’« écologisation des transports », dit « Greening transport package ». Le paquet est composé
Transports
L’Union européenne et les Etats-Unis ont signé, le 30 juin dernier, un accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile. Cet accord
La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, d’envoyer des lettres de mise en demeure à vingt quatre Etats membres dont la France pour transposition incorrecte du premier paquet
La Commission européenne a adopté, jeudi 26 juin, une série de lignes directrices en matière de gouvernance maritime afin de développer une politique maritime intégrée et d’approfondir la coopération entre les Etats
La Commission européenne a adopté, le 25 juin dernier, le second paquet législatif relatif au « Ciel unique européen II
La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au
