Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’une part, et Marseille, Nice et Paris
Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (dit
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport
La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et développement de l’Union européenne. Ce projet vise à faciliter la
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur
La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire
La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes
La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour
Le règlement 1107/2006 prévoyant une assistance gratuite, au sol et à bord des avions, pour les personnes à mobilité réduite telles que
La communication de la Commission européenne portant les lignes directrices communautaires sur les aides d’Etat aux entreprises ferroviaires a été publiée au
