Le nouvel observatoire communautaire, chargé de conseiller la Commission européenne en matière de capacité aéroportuaire, a été inauguré le 4 novembre dernier. Sa création s’inscrit dans le cadre du plan
Transports
Le règlement 1008/2008/CE établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne est entré en vigueur le 1er novembre dernier. Le texte abroge et remplace les règlements 2407/92/CE, 2408/92/CE
Des avis d’appels publics à la concurrence, lancés par la France, pour l’exploitation de services aériens réguliers entre Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’une part, et Marseille, Nice et Paris
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, la directive qui intègre l’aviation civile dans le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (dit
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une proposition de modification de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps
La Commission européenne a lancé, le 1er octobre dernier, le projet PLATINA dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 24 septembre dernier, la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur
La Commission a publié, le 8 septembre dernier, une communication sur la qualité des services de fret ferroviaire dans lequel elle retire
La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes
La Commission européenne a adopté, le 8 août dernier, une version consolidée du règlement fixant les mesures à mettre en œuvre pour
