Transports

Bateaux de marchandises et de passagers / Libre circulation / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Cette directive établit un régime unique de délivrance de

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Transport routier / Systèmes de transport intelligent / Plan d’action et proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à faciliter et à harmoniser le déploiement des systèmes de transport

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Réseau ferroviaire / Fret / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une proposition de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Le texte propose notamment de favoriser le transport

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Autoroutes maritimes / Aides d’état / Communication

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une communication fixant les orientations à suivre en ce qui concerne les aides d’Etat finançant les autoroutes de la mer qui

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SESAR / Entreprise commune / Gestion du trafic aérien / Partenariat public-privé

La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance

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Droits des passagers / Transport par mer ou par car / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité

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Transport aérien / Adresse email d’urgence / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 17 novembre dernier, la mise en place d’une adresse électronique d’urgence pour les passagers

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Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne / Modifications

La liste noire actualisée des compagnies aériennes qui sont interdites d’exploitation sur le territoire de la Communauté européenne a été

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