Transports

Infraction à la législation communautaire / Contrôle par l’Etat du port / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la directive 95/21/CE relative au contrôle par l’Etat du port. Cette

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Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des abus dans l’utilisation des tachygraphes. Ces derniers sont des appareils

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Bateaux de marchandises et de passagers / Libre circulation / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier dernier. Cette directive établit un régime unique de délivrance de

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Transport routier / Systèmes de transport intelligent / Plan d’action et proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à faciliter et à harmoniser le déploiement des systèmes de transport

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Réseau ferroviaire / Fret / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une proposition de règlement relatif au réseau ferroviaire européen pour un

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Autoroutes maritimes / Aides d’état / Communication

La Commission européenne a présenté, le 11 décembre dernier, une communication fixant les orientations à suivre en ce qui concerne

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SESAR / Entreprise commune / Gestion du trafic aérien / Partenariat public-privé

La Commission européenne a signé, le 8 décembre dernier, un accord avec quinze entreprises du secteur aéronautique. Cet accord lance

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Droits des passagers / Transport par mer ou par car / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant

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Scanners corporels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er décembre dernier, une consultation publique sur l’utilisation des scanners corporels au regard des

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Chemins de fer communautaires / Sécurité / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 1er décembre dernier, une directive modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité

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