La Commission européenne a mis à jour, le 8 avril dernier, la liste des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace européen aérien. La Commission a ajouté de nouvelles compagnies sur
Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mars dernier, une directive qui promeut l’utilisation par les autorités publiques de véhicules propres. Cette directive vise à stimuler le marché
La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur des constructeurs automobiles et de camions européens (BMW, Daimler, Fiat,
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 mars dernier, que la liste des articles interdits à bord des avions ne peut pas être opposée aux passagers
La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes
Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et
Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 7 février dernier, une communication relative au règlement
La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites
