Transports

Compagnies aériennes / Droits sur les créneaux horaires / Aménagements / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les

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Transports ferroviaire, routier et maritime / Règles de concurrence / Règlement / Publication

Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) a été publié, le 5

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Sécurité maritime / Troisième Paquet Maritime / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré à la suite de l’accord entre le Parlement et le

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Redevances aéroportuaires / Aéroports communautaires / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce texte établit des principes communs pour la perception de redevances

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Services aériens / Exploitation / Communication / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 7 février dernier, une communication relative au règlement

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Secteur routier / Infractions aux règles « sociales » / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites

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Infraction à la législation communautaire / Contrôle par l’Etat du port / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la

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Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des

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Bateaux de marchandises et de passagers / Libre circulation / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est entrée en vigueur, le 1er janvier

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Transport routier / Systèmes de transport intelligent / Plan d’action et proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à

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