Transports

BEI / Constructeurs automobiles / Prêt / Autorisation

La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur des constructeurs automobiles et de camions européens (BMW, Daimler, Fiat,

Lire l'article en entier

Liste des articles interdits en cabine / Obligation de publication / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 mars dernier, que la liste des articles interdits à bord des avions ne peut pas être opposée aux passagers

Lire l'article en entier

Compagnies aériennes / Droits sur les créneaux horaires / Aménagements / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les

Lire l'article en entier

Transports ferroviaire, routier et maritime / Règles de concurrence / Règlement / Publication

Le règlement 169/2009/CE portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) a été publié, le 5

Lire l'article en entier

Sécurité maritime / Troisième Paquet Maritime / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 27 février dernier, quatre actes législatifs constituant le troisième paquet maritime élaboré

Lire l'article en entier

Redevances aéroportuaires / Aéroports communautaires / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 février dernier, la nouvelle directive européenne relative aux redevances aéroportuaires. Ce

Lire l'article en entier

Services aériens / Exploitation / Communication / Publication

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 7 février dernier, une communication relative au règlement

Lire l'article en entier

Secteur routier / Infractions aux règles « sociales » / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 30 janvier dernier, une proposition de directive établissant trois catégories d’infractions aux règles dites

Lire l'article en entier

Infraction à la législation communautaire / Contrôle par l’Etat du port / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier dernier, un avis motivé à la France pour transposition insatisfaisante de la

Lire l'article en entier

Utilisation des tachygraphes / Prévention des abus / Directive et recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 23 janvier dernier, deux mesures destinées à assurer la détection et la prévention des

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies