La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, un rapport montrant que les Etats membres appliquent de manière divergente les pénalités sur la violation des règles sur le temps
Transports
La directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
La Commission européenne a présenté, le 11 mai dernier, une proposition de directive sur les redevances de sûreté aérienne. Ces redevances consistent en des prélèvements destinés à couvrir tout ou
La Direction générale « Energie et transports » de la Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, une liste mise à jour des décisions adoptées en matière d’aides d’Etat
Le règlement 392/2009/CE du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident
Le règlement 391/2009/CE du 23 avril 2009 et la directive 2009/15/CE du 23 avril 2009 établissant des règles et normes
La Commission européenne a mis à jour, le 8 avril dernier, la liste des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mars dernier, une directive qui promeut l’utilisation par les autorités publiques
La Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé, le 12 mars dernier, des prêts s’élevant à 3 milliards d’euros en faveur
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 mars dernier, que la liste des articles interdits à
