La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, une décision établissant les spécificités techniques et exigences essentielles au lancement d’un service européen de télépéage. Ce service permettra aux usagers
Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation applicable aux transporteurs par route et régissant les marchés du
La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires. La Commission est satisfaite de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. Le
La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe
La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des
La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour
La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir