Transports

Système ETS / Liste des compagnies aériennes incluses / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à partir du 1er janvier 2010, dans le système de quotas

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Transport ferroviaire européen / Système de signalisation harmonisé / Plan de mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire, dit  « ERTMS 1 » (European

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Transports terrestres / Transports propres / Financement de la BEI / Groupe Valeo

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe français Valeo. Ce financement, qui est accordé à des conditions

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Aviation civile / Enquêtes et prévention des accidents / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile. Cette proposition tend

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Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication

La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour

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Procédure d’infraction / France / Transport ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir

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BEI / Moteurs d’avions / SAFRAN / Prêt

La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 18 juin dernier, un prêt de 300 millions d’euros au groupe SAFRAN

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Politique des transports / Avenir / Communication

La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication sur l’avenir de la politique des transports de l’Union

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Futur RTE-T / Orientations / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 juin dernier, des orientations sur l’avenir du Réseau transeuropéen de transport.

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Aéroports de l’UE / Attribution des horaires / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires

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