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Transports

Route / Service Européen de Télépéage / Décision

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, une décision établissant les spécificités techniques et exigences essentielles au lancement d’un service européen de télépéage. Ce service permettra aux usagers

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Paquet « transports routiers » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation applicable aux transporteurs par route et régissant les marchés du

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Sécurité ferroviaire et interopérabilité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires. La Commission est satisfaite de

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. Le

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Système ETS / Liste des compagnies aériennes incluses / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à

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Transport ferroviaire européen / Système de signalisation harmonisé / Plan de mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation

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Transports terrestres / Transports propres / Financement de la BEI / Groupe Valeo

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe

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Aviation civile / Enquêtes et prévention des accidents / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des

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Navires à passagers / Règles et normes de sécurité / Directive / Publication

La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour

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Procédure d’infraction / France / Transport ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir

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