La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires. La Commission est satisfaite de
Transports
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe. Le
La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à partir du 1er janvier 2010, dans le système de quotas
La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire, dit « ERTMS 1 » (European
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe
La Commission européenne a adopté, le 29 octobre dernier, une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des
La directive 2009/45/CE, qui procède à la refonte de la directive 98/18/CE établissant des règles et normes de sécurité pour
La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 25 juin dernier, un avis motivé à la France, pour ne pas avoir
La Banque européenne d’investissement (BEI) a accordé, le 18 juin dernier, un prêt de 300 millions d’euros au groupe SAFRAN
La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication sur l’avenir de la politique des transports de l’Union
