Transports

Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique. Le tachygraphe est un appareil enregistrant et contrôlant les temps

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Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de payer une compensation aux passagers en cas d’annulation d’un vol

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Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats membres de l’UE (FRONTEX) et l’Agence communautaire de contrôle des

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Droits des passagers aériens / Commission / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation communautaire en matière de droit des passagers aériens. La Commission

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Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, la liste mise à jour des compagnies aériennes interdites d’accès à

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Indemnisation de passagers / Retard de plus de 3 heures / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement

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Services aériens / Exploitation / Limoge-Paris / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens

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Transport aérien / Action en responsabilité / Délai d’action / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur le délai d’introduction d’une action en

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de

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