Transports

Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce texte vise à renforcer les droits des voyageurs tout en

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, la liste mise à jour des compagnies aériennes interdites d’accès à l’espace aérien européen. Cette nouvelle liste remplace la précédente. Dans

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Indemnisation de passagers / Retard de plus de 3 heures / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 19 novembre dernier, un arrêt portant sur l’interprétation du règlement 261/2004/CE et consacrant l’indemnisation de passagers aériens victimes de retard

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Services aériens / Exploitation / Limoge-Paris / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une communication établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté s’agissant d’obligations de service public portant sur

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Transport aérien / Action en responsabilité / Délai d’action / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur le délai d’introduction d’une action en

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de

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Route / Service Européen de Télépéage / Décision

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, une décision établissant les spécificités techniques et exigences essentielles au lancement

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Paquet « transports routiers » / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 septembre dernier, trois règlements destinés à moderniser et remplacer la législation

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Sécurité ferroviaire et interopérabilité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise

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