Transports

Système ferroviaire transeuropéen conventionnel / Dérogation partielle / France / Autorisation

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la France une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en Europe. Ce règlement, étape importante de la mise en œuvre

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Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la sécurité des voitures électriques et hybrides. Ce règlement vise à

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Transport aérien / Déclaration de Madrid / Législation « ciel unique »

Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en œuvre, d’ici à 2012, du deuxième paquet sur le ciel

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Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une

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Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des

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Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique.

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Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de

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Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats

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Droits des passagers aériens / Commission / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation

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