La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros, pour des projets d’infrastructures européennes de transport, dans le cadre
Transports
Perte de bagages / Notion de préjudice / Responsabilité des transporteurs aériens / Arrêt de la Cour
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 6 mai dernier, sur l’interprétation de la notion de « préjudice » prévue à l’article 22 §2 de la convention de Montréal
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 avril dernier, une décision accordant à la France une dérogation partielle à la décision 2006/66/CE relative à
La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en Europe. Ce règlement, étape importante de la mise en œuvre
La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la
Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en
La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une
Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des
La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique.
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de