Transports

Interopérabilité / Applications télématiques au service des voyageurs / Règlement / Publication

Le règlement 454/2011/UE relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen a été publié, le 12 mai dernier, au

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Liste noire des compagnies aériennes / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. La Commission a établi deux listes distinctes, la première comprenant toutes

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Espace européen unique des transports / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 28 mars dernier, un nouveau Livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport

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Droits des passagers / Autobus / Autocar / Règlement / Publication

Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE a été publié, le 28 février dernier, au Journal officiel

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Ciel unique européen / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 février dernier, les projets bénéficiaires de la seconde enveloppe budgétaire d’un montant de

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France / Transport ferroviaire / Réduction du champ de la procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de

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Transport aérien / Echange des données / Dossiers passagers / Communication

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert

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Transport ferroviaire / Développement de la concurrence / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport

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« Ciel unique européen » / Règlement de performance / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, le règlement 691/2010/UE établissant un système de performance pour les services

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