La Commission européenne a publié, le 28 mars dernier, un nouveau Livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport
Transports
Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE a été publié, le 28 février dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d’un bloc d’espace aérien fonctionnel
La Commission européenne a annoncé, le 21 février dernier, les projets bénéficiaires de la seconde enveloppe budgétaire d’un montant de 170 millions d’euros allouée au titre du réseau transeuropéen de
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de
La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une communication relative à la démarche globale en matière de transfert
La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport
La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, le règlement 691/2010/UE établissant un système de performance pour les services
La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens
La Commission européenne a introduit, le 24 juin dernier, un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union
