Transports

Installations portuaires / Déchets d’exploitation des navires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets

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France / Système de suivi du trafic des navires et d’information / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin qu’ils se conforment au système de suivi du trafic des

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Directive relative à la sécurité des infrastructures routières / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur enjoignant de modifier leur législation nationale afin de se conformer

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Directive relative au contrôle de l’Etat du port / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur enjoignant de modifier leur législation nationale afin de se conformer

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Interopérabilité / Applications télématiques au service des voyageurs / Règlement / Publication

Le règlement 454/2011/UE relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système

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Liste noire des compagnies aériennes / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.

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Espace européen unique des transports / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 28 mars dernier, un nouveau Livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace

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Droits des passagers / Autobus / Autocar / Règlement / Publication

Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE

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Ciel unique européen / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la

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Réseaux transeuropéens / Programme d’amélioration / Subventions

La Commission européenne a annoncé, le 21 février dernier, les projets bénéficiaires de la seconde enveloppe budgétaire d’un montant de

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