La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la mise en œuvre des dispositions du premier paquet ferroviaire portant
Transports
La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement en anglais). L’objectif de cette consultation est de recueillir les
La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation de l’Union européenne concernant le transport routier de marchandises (document
La Banque européenne d’investissement a accordé, le 28 juillet dernier, un financement d’un montant de 552,5 millions d’euros dans le cadre d’un partenariat public-privé entre Réseau ferré de France et
La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive
La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin
La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur
La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur
Le règlement 454/2011/UE relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.
