Transports

Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation

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Transport aérien / Annulation du vol / Indemnisation complémentaire des passagers / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 13 octobre dernier, sur l’interprétation des

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Tunnel sous la Manche / Ouverture du marché des services ferroviaires / France et Royaume-Uni / Mise en demeure

La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la mise en œuvre des dispositions du premier paquet ferroviaire portant

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Transports propres / Carburants alternatifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement en anglais). L’objectif de cette consultation est de recueillir les

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Transport routier de marchandises / Révision de la législation de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation

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Ligne à grande vitesse / Bretagne-Pays de la Loire / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 28 juillet dernier, un financement d’un montant de 552,5 millions d’euros dans le

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Installations portuaires / Déchets d’exploitation des navires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision de la directive

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France / Système de suivi du trafic des navires et d’information / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin

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Directive relative à la sécurité des infrastructures routières / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur

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Directive relative au contrôle de l’Etat du port / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur

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