Transports

Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une approche règlementaire relative à la révision du plan de performance

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Transports maritimes / Réduction des gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport

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Protocole d’Athènes / Transport par mer de passagers et de leurs bagages / Adhésion de l’Union européenne / Décision / Publication

La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à

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Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport ».

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Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

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Transport aérien / Annulation du vol / Indemnisation complémentaire des passagers / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Tunnel sous la Manche / Ouverture du marché des services ferroviaires / France et Royaume-Uni / Mise en demeure

La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la

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Transports propres / Carburants alternatifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement

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Transport routier de marchandises / Révision de la législation de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juillet dernier, une consultation publique portant sur la future révision de la législation

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Ligne à grande vitesse / Bretagne-Pays de la Loire / Financement de la BEI

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 28 juillet dernier, un financement d’un montant de 552,5 millions d’euros dans le

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