Transports

France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 31 mai  dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin qu’ils se conforment au droit de l’Union européenne en transposant

Lire l'article en entier

Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation

Lire l'article en entier

Ciel unique européen / Révision du plan de performance / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une approche règlementaire relative à la révision du plan de performance

Lire l'article en entier

Transports maritimes / Réduction des gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport

Lire l'article en entier

Protocole d’Athènes / Transport par mer de passagers et de leurs bagages / Adhésion de l’Union européenne / Décision / Publication

La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au

Lire l'article en entier

Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur

Lire l'article en entier

Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

Lire l'article en entier

Transport aérien / Annulation du vol / Indemnisation complémentaire des passagers / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne), la Cour de justice de l’Union

Lire l'article en entier

Tunnel sous la Manche / Ouverture du marché des services ferroviaires / France et Royaume-Uni / Mise en demeure

La Commission européenne a ouvert, le 29 septembre dernier, des procédures d’infraction contre la France et le Royaume-Uni concernant la

Lire l'article en entier

Transports propres / Carburants alternatifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique portant sur les transports propres (document disponible uniquement

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies