La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes afin de
Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, l’article 23 §1 du règlement 1008/2008/CE établissant des règles
La Commission européenne a adressé, le 31 mai dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin qu’ils se conforment au droit de l’Union européenne en transposant
La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation
La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la proposition d’une
La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les
La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur
La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste
Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Juzgado de lo Mercantil de Pontevedra (Espagne), la Cour de justice de l’Union
