Transports

Transports aériens / Circonstances extraordinaires / Annulation / Prise en charge des passagers / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété et apprécié la validité, le 31 janvier dernier, des articles

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4e paquet ferroviaire / Indépendance des gestionnaires d’infrastructure / Ouverture du marché de transport de voyageurs / Propositions législatives / Publication

La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet de mesures propose, en premier lieu, un nouveau modèle de

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Voyages multimodaux / Services européens d’information et de planification / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs des services européens d’information et de planification de voyages multimodaux.

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Voitures particulières / Suppression des obstacles fiscaux transfrontières / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières ». Cette communication vise à

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Espace ferroviaire unique européen / Directive / Publication

La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de

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France / Interopérabilité du système ferroviaire / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre ses règles

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Transport ferroviaire / Informations sur les retards / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Schienen-Control Kommission (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Transport aérien / Exigences techniques et procédures administratives / Règlement / Publication

Le règlement 965/2012/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement 216/2008/CE a

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Transport aérien / Indemnisation des passagers / Retards importants / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Köln (Allemagne) et la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice

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Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Vols successifs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°2 de A Coruña (Espagne), la Cour de justice de

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