Transports

Transport ferroviaire / Informations sur les retards / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Schienen-Control Kommission (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, l’article 8 §2 et l’annexe II, partie II,

Lire l'article en entier

Transport aérien / Exigences techniques et procédures administratives / Règlement / Publication

Le règlement 965/2012/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement 216/2008/CE a été publié, le 25 octobre dernier, au Journal officiel de

Lire l'article en entier

Transport aérien / Indemnisation des passagers / Retards importants / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Amtsgericht Köln (Allemagne) et la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre dernier, les

Lire l'article en entier

Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Vols successifs / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°2 de A Coruña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 octobre dernier, les articles

Lire l'article en entier

Transport aérien / Indemnisation et assistance des passagers / Refus d’embarquement / Circonstances extraordinaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4

Lire l'article en entier

Ciel unique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la législation

Lire l'article en entier

Transports urbains / Mobilité urbaine durable / Consultation publique (Leb 645)

La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir

Lire l'article en entier

Transport aérien / Assurance annulation / Suppléments de prix optionnels / Comptabilisation par défaut / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet

Lire l'article en entier

France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 31 mai  dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin

Lire l'article en entier

Transporteurs aériens / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies