Transports

Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution

Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et le règlement d’exécution 391/2013/UE établissant un système commun de

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien SESAR / Règlement d’exécution

Le règlement d’exécution 409/2013/UE concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur

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Réseau ferroviaire / Indépendance juridique du gestionnaire / Système d’amélioration des performances / Manquement / Arrêts de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, les dispositions

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Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles / Navigation fluviale / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications professionnelles pour la navigation fluviale (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Sécurité aérienne / Certification des équipements de contrôle dans les aéroports / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique sur la possibilité de créer une procédure harmonisée

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Transport aérien / Renforcement des droits des passagers / Paquet de mesures / Publication

La Commission européenne a présenté, le 13 mars dernier, un paquet de mesures visant à renforcer et à étoffer les

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Réseau ferroviaire / Accès équitable et non discriminatoire / Manquement / Arrêts de la Cour

Saisie de recours en manquement introduits par la Commission européenne à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne et de

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Transport aérien / Retard à l’arrivée égal ou supérieur à trois heures / Indemnisation des passagers / Vol avec correspondances / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février

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Transports aériens / Circonstances extraordinaires / Annulation / Prise en charge des passagers / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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4e paquet ferroviaire / Indépendance des gestionnaires d’infrastructure / Ouverture du marché de transport de voyageurs / Propositions législatives / Publication

La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet

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