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Transports
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La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet
La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs
La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles
La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de
La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre ses règles
