Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, les dispositions
Transports
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications professionnelles pour la navigation fluviale (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique sur la possibilité de créer une procédure harmonisée de certification des équipements de contrôle dans les aéroports, au
La Commission européenne a présenté, le 13 mars dernier, un paquet de mesures visant à renforcer et à étoffer les droits des passagers aériens. Il s’agit d’une proposition de règlement
Saisie de recours en manquement introduits par la Commission européenne à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne et de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Dublin Metropolitan District Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété
La Commission européenne a présenté, le 30 janvier dernier, le 4e paquet ferroviaire, composé de six propositions législatives. Ce paquet
La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs
La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles