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La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au Royaume-Uni les invitant à se conformer aux règles du 1er
La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une communication intitulée « Accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen ». Celle-ci propose un certain nombre de mesures pour accélérer
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Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de
La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications
