Transports

Renforcement de la protection des compagnies aériennes / Concurrence déloyale / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une éventuelle proposition de la Commission pour un renforcement de la protection des

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Droits des voyageurs ferroviaires / Indemnisation en cas de retard / Force majeure / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 17 du règlement 1371/2007/CE relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (ÖBB-Personenverkehr

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Transport par voies navigables intérieures / Projet Naïades II / Communication / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration du transport par voies navigables intérieures. Il s’agit, tout d’abord,

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Convention du travail maritime / Contrôle par l’Etat du port / Directive / Publication

La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle

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Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et

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Réduction du bruit généré par les wagons de fret / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par

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Transport maritime / Compétitivité / « Ceinture bleue » / Communication

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport

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Secteur ferroviaire / Proposition sur une approche coordonnée en matière de Recherche et Développement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la proposition d’une approche coordonnée de l’UE

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France / Transport ferroviaire / Tunnel sous la Manche / Tarification de l’accès aux voies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au

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Ciel unique européen / Réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne / Communication / Propositions de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une communication intitulée « Accélérer la mise en œuvre du ciel unique

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