Transports

Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais).

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Réduction du bruit généré par les wagons de fret / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par les wagons de fret dans l’Union européenne (disponible uniquement en

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Transport maritime / Compétitivité / « Ceinture bleue » / Communication

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci expose les mesures à

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Secteur ferroviaire / Proposition sur une approche coordonnée en matière de Recherche et Développement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la proposition d’une approche coordonnée de l’UE pour le R&D dans le secteur ferroviaire dans le cadre

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France / Transport ferroviaire / Tunnel sous la Manche / Tarification de l’accès aux voies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au

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Ciel unique européen / Réforme du système européen de contrôle de la circulation aérienne / Communication / Propositions de règlement

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une communication intitulée « Accélérer la mise en œuvre du ciel unique

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Transport maritime / Performance des grands ports maritimes / Communication / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci

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Ciel unique européen / Système de performance 2015-2019 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne

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Ciel unique européen / Système de performance et de tarification pour les services de navigation aérienne / Règlements d’exécution

Le règlement d’exécution 390/2013/UE établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien SESAR / Règlement d’exécution

Le règlement d’exécution 409/2013/UE concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives

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