La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration du transport par voies navigables intérieures. Il s’agit, tout d’abord,
Transports
La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle
La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais).
La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par les wagons de fret dans l’Union européenne (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport
La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la proposition d’une approche coordonnée de l’UE
La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au
La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une communication intitulée « Accélérer la mise en œuvre du ciel unique
La Commission européenne a présenté, le 23 mai dernier, une communication intitulée « Les ports : un moteur pour la croissance ». Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 17 mai dernier, une consultation publique sur les objectifs à l’échelle de l’Union européenne
