Transports

Transport combiné / Consultation publique (Leb 710)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur le transport combiné (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif l’évaluation de la mise en

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Droits des passagers aériens / Mise en œuvre / Traitement des plaintes / Rapport (Leb 709)

La Commission européenne a présenté, le 7 mai dernier, un rapport intitulé « Traitement des plaintes et mise en œuvre par les Etats membres des règlements sur les droits des passagers

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France / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Mise en demeure (Leb 706)

La Commission européenne a adressé, le 16 avril dernier, une lettre de mise en demeure à la France et 4 autres Etats membres les invitant à améliorer leur bloc d’espace

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Transport public de voyageurs par route et par chemin de fer / Lignes directrices (Leb 704)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, des lignes directrices pour l’application des règles de l’Union européenne relatives aux services publics de transport de voyageurs par route et

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Secteur du transport routier / Informations de trafic en temps réel / Consultation publique (20 décembre)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique sur les services de transport intelligents (ITS) (disponible

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Secteur du transport aérien / Projet pilote commun / Plan directeur de gestion du trafic / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la

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Renforcement de la protection des compagnies aériennes / Concurrence déloyale / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une éventuelle proposition

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Droits des voyageurs ferroviaires / Indemnisation en cas de retard / Force majeure / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 17

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Transport par voies navigables intérieures / Projet Naïades II / Communication / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration

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Convention du travail maritime / Contrôle par l’Etat du port / Directive / Publication

La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le

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