La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière de l’Union européenne en faveur de la mobilité urbaine durable
Transports
La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition, dans toute l’Union européenne, de services d’informations sur les déplacements
La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France, d’achever la mise en œuvre de leur bloc d’espace aérien
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, le règlement 1/2005/CE relatif à la protection des
La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la
La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13
La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
