La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France, d’achever la mise en œuvre de leur bloc d’espace aérien
Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 avril dernier, le règlement 1/2005/CE relatif à la protection des
La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la compétitivité du secteur européen de l’aviation (disponible uniquement en anglais).
La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci remplace
La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché
