La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur le paquet de mesures pour améliorer la compétitivité du secteur européen de l’aviation (disponible uniquement en anglais).
Transports
La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci remplace
La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France, ainsi qu’à 17 autres Etats membres, de mettre en œuvre correctement la directive 2006/126/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 23 §1 du règlement 1008/2008/CE établissant des règles
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne déclarant que l’absence d’application de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contecioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a lancé, le 14 août dernier, une consultation publique sur une initiative visant à ouvrir le marché
La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, une proposition de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions
La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une consultation publique sur une initiative en matière de sécurité aérienne
