Transports

Réseau ferroviaire européen / Evaluation du règlement 913/2010/UE / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation du règlement 913/2010/UE relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier technique / Règlement / Directives / Publication (Leb 772)

Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et la

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Transporteurs aériens / Refus d’indemnisation des passagers / Organismes nationaux compétents / Plaintes individuelles / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles

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Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de la directive 2007/59/CE sur la certification des conducteurs de train

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE

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Transport aérien / Responsabilité du transporteur en cas de retard / Dommage subi par l’employeur / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Véhicules à moteur / Surveillance du marché / Proposition de règlement (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la

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Stratégie de l’aviation / Communication / Proposition de règlement / Rapport (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est

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Mobilité urbaine durable / Aide financière / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière

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Déplacements multimodaux / Services d’informations / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition,

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