Transports

Transporteurs aériens / Refus d’indemnisation des passagers / Organismes nationaux compétents / Plaintes individuelles / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles

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Certification des conducteurs de trains / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’évaluation de la directive 2007/59/CE sur la certification des conducteurs de train

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Droits et obligations des voyageurs ferroviaires / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Celle-ci vise

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Transport aérien / Responsabilité du transporteur en cas de retard / Dommage subi par l’employeur / Arrêt de la Cour (Leb 764)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 février dernier, la Convention pour l’unification de certaines règles

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Véhicules à moteur / Surveillance du marché / Proposition de règlement (Leb 762)

La Commission européenne a présenté, le 27 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à la réception et à la

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Stratégie de l’aviation / Communication / Proposition de règlement / Rapport (Leb 759)

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est

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Mobilité urbaine durable / Aide financière / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’évaluation ex post de l’aide financière

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Déplacements multimodaux / Services d’informations / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition,

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France / Procédure d’infraction / Ciel unique européen / Bloc d’espace aérien fonctionnel / Avis motivé (Leb 748)

La Commission européenne a émis, le 16 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

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Protection des animaux pendant le transport / Contrôle des autorités du lieu de départ / Voyage en dehors du territoire de l’Union européenne / Applicabilité / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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