Sociétés

Rémunération des dirigeants / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur la rémunération des dirigeants. Les Etats doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir l’intégration de ces principes aux codes

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Questions transfrontalières / Forum européen du gouvernement d’entreprise / Déclaration

Le Forum européen du gouvernement d’entreprise a publié, le 24 mars dernier, une déclaration sur les questions transfrontalières liées aux codes de gouvernement d’entreprise. Cette déclaration répond aux problèmes rencontrés par les sociétés enregistrées

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Sièges de société / Transferts transfrontaliers / Parlement / Résolution et rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, une résolution et un rapport d’initiative invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative pour faciliter les transferts transfrontaliers des

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Société privée européenne / Parlement / Rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, un rapport sur le projet de règlement de société privée européenne présenté par la Commission européenne en juin dernier. Le Parlement a apporté

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Micro-entités / Information financière / Proposition de directive / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 26 février dernier, une proposition de directive amendant la quatrième directive 78/660/CE sur les comptes annuels

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Secteur automobile / Crise financière / Communication

La Commission européenne a adopté, le 25 février dernier, une communication qui détaille le cadre des actions communautaires destinées à soutenir le

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Industrie chimique européenne / Compétitivité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 19 février dernier, le rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité de

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Statut de fondation européenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique (en anglais uniquement) sur les difficultés que rencontrent les fondations

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Transport et électricité / France / Prêt de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé, le 30 janvier dernier, qu’elle allait financer à hauteur de 400 millions d’euros

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PME / France / Ligne de crédit de la BEI

La Société générale et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé, le 23 janvier dernier, une convention pour la mise en place

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