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Sociétés

PME / Réduction des coûts / Substances chimiques / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 21 mai dernier, un règlement prévoyant une réduction des redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques par les PME. Ces redevances sont dues

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Société européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’opportunité de modifier le statut de la société européenne (Societas Europaea – SE). Cette consultation publique sera basée sur

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France / Directive « Droit des actionnaires » / Transposition / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 18 mars dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition de la directive 2007/36/CE concernant l’exercice de certains droits

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Interconnexion des registres du commerce / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, un Livre vert sur « l’interconnexion des registres du commerce » par lequel elle lance une consultation publique. Dans ce document, qui s’accompagne d’un document de travail de

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Actionnaires minoritaires / Principe d’égalité / Absence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 octobre dernier, que le droit communautaire ne contient pas

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Fusions ou scissions / Rapports et documentation / Simplification / Directive / Publication

La directive 2009/109/CE modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en

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Droit des sociétés / Directives / Codification

Deux directives codifiant de précédents instruments adoptés en matière de droit des sociétés ont été publiées, le 1er octobre dernier, au

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Fusions ou scissions / Rapports et documentation / Simplification / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 juillet dernier, une directive simplifiant les obligations en matière de rapports et de

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BEI / Crédit coopératif / Prêts aux PME

La BEI et le Crédit coopératif (France) ont signé, le 25 mai dernier, l’ouverture d’une ligne de crédit de 150

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PME / Secteur de l’édition / Innovation / Obstacles / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 avril dernier, une consultation publique, sur les activités, la situation financière et les

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