La Commission européenne a lancé, le 20 février dernier, une consultation publique sur l’avenir du droit européen des sociétés. Cette consultation a pour objet d’aider la Commission à définir le cadre légal
Sociétés
La Commission européenne a lancé, le 17 février dernier, une consultation publique visant à évaluer la pertinence des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) pour les Etats membres de l’Union européenne.
La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ». Ce livre vert lance une consultation publique sur les restructurations
La Commission européenne a présenté, le 9 janvier dernier, une communication intitulée « Plan d’action : Entreprenariat 2020 – Raviver l’esprit d’entreprise en Europe ». Ce plan souligne le rôle essentiel de l’éducation et
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds de capital-risque européens. La Commission entend
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, un paquet législatif sur l’audit, composé d’une proposition de directive modifiant la directive 2006/43/CE
La Commission européenne a adressé, le 23 novembre dernier, au Conseil et au Parlement européen un rapport dans lequel elle expose les
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour
La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Initiative pour l’entrepreneuriat social : Construire un écosystème pour promouvoir les
