Social

Travail intérimaire / Directive / Publication

La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte tend améliorer les conditions des travailleurs intérimaires et à assurer

Lire l'article en entier

Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui fournit les derniers faits et chiffres nécessaires pour évaluer si

Lire l'article en entier

Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Le nouveau texte constitue une refonte de

Lire l'article en entier

Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée », notamment en

Lire l'article en entier

Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication

Lire l'article en entier

Discrimination fondée sur l’âge / Non application du droit communautaire

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de

Lire l'article en entier

Positions communes / Travail intérimaire / Aménagement du temps de travail

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 septembre dernier deux positions communes portant respectivement sur le travail intérimaire et sur l’aménagement

Lire l'article en entier

Discrimination ethnique / Question préjudicielle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,

Lire l'article en entier

Discrimination directe / Handicap de l’enfant d’une salariée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 17 juillet dernier, que le licenciement implicite d’une salariée, en

Lire l'article en entier

Politiques de l’emploi des Etats membres / Lignes directrices / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi que devront respecter

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies