Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur le stress professionnel. Ledit rapport énonce les mesures prises en
Entretiens européens à Bruxelles
Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles
Les partenaires sociaux européens ont présenté, le 15 décembre dernier, leur rapport sur l’application de leur accord-cadre européen autonome sur le stress professionnel. Ledit rapport énonce les mesures prises en
La directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire a été publiée, le 5 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte tend améliorer les conditions des travailleurs intérimaires et à assurer
La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui fournit les derniers faits et chiffres nécessaires pour évaluer si
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Le nouveau texte constitue une refonte de
La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier
La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication
Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 septembre dernier deux positions communes portant respectivement sur le travail intérimaire et sur l’aménagement
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 17 juillet dernier, que le licenciement implicite d’une salariée, en