Social

Démographie dans l’UE / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 novembre dernier, son rapport sur la démographie au sein de l’Union européenne, qui fournit les derniers faits et chiffres nécessaires pour évaluer si

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Formation des gens de mer / Refonte / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 octobre dernier, la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. Le nouveau texte constitue une refonte de

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Congés maternité et du conjoint aidant / Vie familiale / Paquet social

La Commission européenne a adopté, le 3 octobre dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de « mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée », notamment en

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Société européenne / Implication des travailleurs / Révision de la directive / Report

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, une communication qui reporte à 2009 la révision de la directive sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne (SE) qui devait avoir

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Discrimination fondée sur l’âge / Non application du droit communautaire

Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur l’interprétation de

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Positions communes / Travail intérimaire / Aménagement du temps de travail

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 septembre dernier deux positions communes portant respectivement sur le travail intérimaire et sur l’aménagement

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Discrimination ethnique / Question préjudicielle / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le 10 juillet dernier, un arrêt sur la conformité d’une déclaration,

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Discrimination directe / Handicap de l’enfant d’une salariée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 17 juillet dernier, que le licenciement implicite d’une salariée, en

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Politiques de l’emploi des Etats membres / Lignes directrices / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 15 juillet dernier, les lignes directrices pour les politiques de l’emploi que devront respecter

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Fonds de solidarité de l’Union européenne / Rapport spécial / Publication

Le rapport spécial 3/2008 de la Cour des comptes intitulé « le Fonds de solidarité de l’Union européenne : dans

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