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Social

Comités d’entreprise européens / Directive révisée / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive vise à s’assurer que les représentants des travailleurs au niveau

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Licenciements / Retraite / Clarification des conditions nécessaires / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge dans le domaine de l’emploi et du

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Lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes / Campagne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une campagne destinée à soutenir la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes au sein de l’Union

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Entreprises du secteur des nouvelles technologies / Code de conduite / Egalité des genres

La Commission européenne a parrainé, le 3 mars dernier, la signature par Alcatel-Lucent, IMEC, Orange, Microsoft et Motorola d’un « code de conduite » visant à attirer davantage de femmes dans le

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Sécurité sociale / France / Remboursement de soins / Recours introduit devant la CJCE

Le recours introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes par la Commission européenne à l’encontre de la France en matière

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Convention du travail maritime / OIT / Directive de transposition / Adoption

La directive visant à transposer en droit communautaire les dispositions de la Convention du travail maritime de l’Organisation Internationale du

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Relations industrielles / Crise / Dialogue social / Rapport

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, son « Rapport sur les relations industrielles en 2008 ». L’objectif de ce

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Congé annuel payé / Maladie / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que le droit au congé annuel payé

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Marché du travail / Compétences nouvelles / Communication

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication préconisant une meilleure adéquation du marché du travail entre

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Fonds d’ajustement à la mondialisation / Nouveau règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1927/2006/CE qui a créé le Fonds

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