Selon l’Avocat générale Capeta, le refus de signer un contrat avec un travailleur en raison de son orientation sexuelle est contraire à la directive 2000/78/CE (8 septembre) Conclusions dans l’affaire TP (Monteur audiovisuel
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La réglementation nationale qui exclut la titularisation des professeurs de religion catholique, sans qu’aucune disposition en droit national ne sanctionne
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