Social

Règlement / Coordination des systèmes de sécurité sociale

Le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 988/2009/CE modifiant le règlement 883/2004/CE et déterminant le contenu de ses annexes, ont été

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Travailleuses enceintes / Protection juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par un tribunal du travail luxembourgeois, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur la protection juridictionnelle dont les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier

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Indemnité de licenciement / Congé parental à temps partiel / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 22 octobre dernier, la base sur laquelle devait être calculée l’indemnité d’un travailleur à temps plein licencié lors d’un congé

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Stratégie de Lisbonne / Dimension sociale / Rapport

Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le 29 septembre dernier, un rapport sur la stratégie de Lisbonne

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Egalité hommes-femmes / Lieu de travail / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres

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Sécurité sociale / Coordination des systèmes nationaux / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de

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Travailleurs mobiles / Modification du règlement 1408/71/CE / Publication

Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif

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Comité d’entreprise européen / Directive / Publication

La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette

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Directive « temps de travail » / Echec des négociations

Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de

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Comités d’entreprise européens / Directive révisée / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive

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