Saisie à titre préjudiciel par un tribunal du travail luxembourgeois, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée sur la protection juridictionnelle dont les travailleuses enceintes licenciées doivent bénéficier
Social
La Cour de justice des Communautés européennes a précisé, le 22 octobre dernier, la base sur laquelle devait être calculée l’indemnité d’un travailleur à temps plein licencié lors d’un congé
Le Comité de la protection sociale, qui rassemble des experts de tous les pays de l’Union européenne, a publié, le 29 septembre dernier, un rapport sur la stratégie de Lisbonne
La Commission européenne a publié, le 29 juillet dernier, un rapport qui analyse la manière avec laquelle les Etats membres ont appliqué la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de
Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif
La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette
Après cinq années de négociation sur la directive 2003/88/CE dite « temps de travail », le Parlement européen et le Conseil de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 avril dernier, une directive révisée sur les comités d’entreprise européens. Cette nouvelle directive
La Cour de justice des Communautés européennes a estimé, le 5 mars dernier, que pour déroger à l’interdiction des discriminations
