Social

Activité occasionnelle et saisonnière des titulaires d’un « contrat d’engagement éducatif » / Période minimale de repos / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 octobre dernier, sur l’interprétation de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Union syndicale

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Droit du travail / Retraites / Portée de la discrimination fondée sur l’âge / Arrêts de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 12 octobre dernier, la portée de l’interdiction de discriminer sur le fondement de l’âge prévue par la directive 2000/78/CE portant création d’un

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Congé parental / Pères salariés / Discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 30 septembre dernier, sur l’interprétation des articles 2 et 5 de la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe

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Egalité hommes-femmes / Stratégie quinquennale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre dernier, une stratégie quinquennale 2010-2015 pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe. La stratégie adoptée par la Commission

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Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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Retraites / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraites adéquats, visibles

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Principe d’égalité entre hommes et femmes / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, la directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité entre hommes

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Travailleuses enceintes / Dispense ou affectation à un autre poste / Salaire de base et primes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du

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Secteur ferroviaire international / Règlementation française / Avis favorable de la Commission

La Commission européenne a accueilli favorablement, le 24 juin dernier, la nouvelle règlementation française sur les conditions de travail dans

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Soins hospitaliers nécessaires et inopinés / Remboursement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 15 juin dernier, le recours en manquement, introduit par la

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