Social

France / Fonds européen d’ajustement à la mondialisation / Intervention / Renault

Le Parlement européen a approuvé, le 15 décembre dernier, la décision d’intervention du Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur d’anciens travailleurs du constructeur automobile Renault. Cette aide, d’un

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Limitation du cumul des congés payés / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de

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Pilotes de ligne / Interdiction d’exercer après 60 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 2 §5, 4 §1 et 6 §1 de la directive 2000/78/CE portant création

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Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 27 octobre dernier, que la législation

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Fonctionnaires intérimaires / Applicabilité de la directive 1999/70/CE / Calcul de l’ancienneté / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le juzgado de lo Contencioso-Administrativo de Sevilla, la Cour de justice de l’Union européenne

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Protection des travailleurs / Champs et ondes électromagnétiques / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 14 juin, une proposition de directive visant à actualiser les prescriptions minimales en matière de protection

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Acquisition d’un droit à une pension de retraite / Travailleur migrant / Prise en compte d’une période de cotisation accomplie dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, l’article 45 du règlement 1408/71/CEE relatif à l’application des

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Respect des obligations de consultation des salariés / Liquidation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 mars dernier, les articles 1, 2 et 3 de

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Libre prestation de services / Détachement des travailleurs / Dispositions transitoires / Pologne

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 février dernier, les articles 56 et 57 TFUE relatifs

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Insolvabilité de l’employeur / Exclusion du bénéfice du droit de préférence / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Linköpings tingsrätt (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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