Social

France / Transport routier / Temps de travail / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des

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Procédure de recrutement / Candidat non retenu / Accès à l’information / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 avril dernier, les articles 8 §1 de la directive 2000/43/CE, 10 §1

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

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Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

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Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection

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Contrats à durée déterminée successifs / Transformation / Obligation de reprendre à l’identique les clauses principales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Tribunal administratif de Rennes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Retraites / Orientations stratégiques / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 16 février dernier, un Livre blanc intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables ».

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Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier

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Accident de trajet / Congé annuel payé / Non-conformité d’une disposition nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier

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