Social

Plan social / Réduction du temps de travail / Droit au congé annuel payé / Règle du prorata temporis / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Arbeitsgericht Passau (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 31 §2 de la Charte des droits

Lire l'article en entier

Discrimination fondée sur l’âge / Départ à la retraite / Juges, procureurs et notaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 novembre dernier, que la nouvelle

Lire l'article en entier

Reconnaissance de l’ancienneté / Contrats à durée déterminée successifs / Régularisation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 octobre dernier, les clauses 4 et 5 de l’accord-cadre

Lire l'article en entier

Législation applicable / Activité salariée sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Sąd Apelacyjny – Sąd Pracy i Ubezpieczeń Społecznych w Warszawie (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 octobre dernier,

Lire l'article en entier

Pension de vieillesse / Périodes d’éducation accomplies dans un autre Etat membre / Prise en compte / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Würzburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

Lire l'article en entier

Incapacité de travail survenue durant la période de congé annuel / Droit de bénéficier du congé annuel payé à une autre période / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21

Lire l'article en entier

Prestations familiales / Cumul / Travailleurs détachés / Arrêts de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12

Lire l'article en entier

Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlement / Publication

Le règlement 465/2012/UE modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 987/2009/CE fixant les

Lire l'article en entier

Droit à un congé annuel payé / Indemnité financière en cas de maladie / Fonctionnaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

France / Transport routier / Temps de travail / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 avril dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies