La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, une consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité et de santé au travail. Elle vise à recueillir les
La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, une consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité et de santé au travail. Elle vise à recueillir les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal do trabalho de Viseu (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 mai dernier, les articles 2, 6 et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Apel Bucureşti (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 avril dernier, l’article 10 §1 de la directive 2000/78/CE portant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, l’article 2 §1 de la directive 2008/94/CE relative à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11
La Commission européenne a publié, le 26 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CEE, 98/24/CE et 2004/37/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Galicia (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, un paquet « investissements sociaux » visant à encourager les Etats membres à donner