Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 27 de la Charte des droits
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La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Cette communication est accompagnée
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 2 §2 de la directive 2000/78/CE
La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages. Celle-ci vise à permettre aux stagiaires d’acquérir une
La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière
La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de directive relative aux gens de mer. Cette proposition
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire »
La Commission européenne a émis, le 26 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter le droit
La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services