Social

Travailleurs salariés / Subordination de la mise en place d’institutions représentatives du personnel à certains seuils / Arrêt de la Cour (Leb 695)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 janvier dernier, l’article 27 de la Charte des droits

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Restructurations et changements / Réduction de l’impact social / Cadre de qualité / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication sur le cadre de qualité de l’Union européenne pour l’anticipation des changements et des restructurations. Cette communication est accompagnée

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Avantages sociaux issus d’une convention collective / Exclusion des partenaires concluant un pacte civil de solidarité / Discrimination sur l’orientation sexuelle / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 2 §2 de la directive 2000/78/CE

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Emploi des jeunes / Normes de qualité des stages / Proposition de recommandation (Leb 692)

La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages. Celle-ci vise à permettre aux stagiaires d’acquérir une

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Secteur du transport / Emplois et conditions de travail / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique concernant les tendances et les perspectives en matière

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Amélioration des droits des gens de mer / Proposition de directive (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de directive relative aux gens de mer. Cette proposition

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Cotisations d’assurance obligatoire / Notion de « législation à laquelle le titulaire des droits a été soumis le plus longtemps » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Union économique et monétaire / Indicateurs sociaux et d’emploi / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire »

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France / Procédure d’infraction / Respect de la limitation du temps de travail des médecins / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 26 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter le droit

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Coopération entre les services publics de l’emploi / Lutte contre le chômage / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services

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