Social

Transfert d’entreprises / Convention collective / Maintien des conditions de travail / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre

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Sécurité sociale / Critère du calcul de l’indemnité fondé sur l’espérance de vie / Egalité de traitement entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour (Leb 718)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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France / Egalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins / Régime de pension des fonctionnaires / Discriminations indirectes / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Secteur du transport fluvial / Temps de travail / Accord des partenaires sociaux européens / Proposition de directive (Leb 715)

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord européen conclut par l’Union européenne

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Travail à durée déterminée / Gens de mer / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie de 3 renvois préjudiciels par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Contraintes physiques liées aux derniers stades d’une grossesse et aux suites de l’accouchement / Notion de « travailleur » / Droit à un complément de revenu / Arrêt de la Cour (Leb 713)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne

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