Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mars dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant
Social
La Commission européenne a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la façon d’améliorer les services aux chômeurs de longue durée. Celle-ci a pour objectif de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Satakunnan käräjäoikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 12 février dernier, la directive 96/71/CE concernant le détachement de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le retten i Kolding (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 décembre dernier, la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Napoli (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier les règles
La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur la révision de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Leipzig (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 11
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemerverzekeringen (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,
