Legatus

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Social

Licenciement collectif / Notion de « travailleur » / Poste de direction / Stagiaire / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeitsgericht Verden (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 1er §1, sous a), de la directive 98/59/CE

Lire l'article en entier

Licenciement collectif / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 743)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai dernier, la directive

Lire l'article en entier

Licenciements collectifs / Modalité de calcul du nombre de travailleurs licenciés / Notion d’« établissement » / Arrêt de la Cour (Leb 742)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 avril dernier, l’article 1er §1,

Lire l'article en entier

Personne handicapée / Centre d’aide par le travail / Droit au congé payé annuel / Notion de « travailleur » / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mars dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant

Lire l'article en entier

Chômage de longue durée / Consultation publique (Leb 735)

La Commission européenne a lancé, le 19 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la façon d’améliorer les services

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Notion de « salaire minimal » / Arrêt de la Cour (Leb 734)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Satakunnan käräjäoikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Licenciement / Obésité du travailleur / Notion de « handicap » / Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Arrêt de la Cour (Leb 729)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le retten i Kolding (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Contrats de travail à durée déterminée successifs / Renouvellement abusif / Arrêt de la Cour (Leb 727)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Napoli (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Discrimination en matière de revenus professionnels / Avis motivé (Leb 727)

La Commission européenne a émis, le 26 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier les règles

Lire l'article en entier

Temps de travail / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 21 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Consultation publique sur la révision de

Lire l'article en entier

Archives des articles