La Commission européenne a présenté, le 2 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en ce qui concerne les
Social
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 novembre dernier, l’article 1er de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er octobre dernier, l’article 21 de la Charte
La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle aux retraités éligibles résidant dans un autre
Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Slovaquie visant à faire constater le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par les Varas Cíveis de Lisboa (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeitsgericht Verden (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n° 33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
