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Social
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la régularité de la législation du Royaume-Uni en matière d’octroi d’allocations
La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la formation pour la période 2011-2014 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
Le Fonds européen d’investissement et la Société financière de la NEF ont signé, le 17 mars dernier, le premier accord de garantie d’entrepreneuriat social dans l’Union européenne, dans le cadre
La décision 2016/344/UE établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement
La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais)
La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social
La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi
La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, une consultation publique sur l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des