Social

Droit aux congés annuels payés / Congé maladie / Rupture unilatérale de la relation de travail / Octroi d’une indemnité financière pour congés non pris / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juillet dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains

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Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans de retraite individuels. Celle-ci vise à recueillir les avis des

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Prestations de sécurité sociale / Conditions d’octroi / Critère du droit de séjour / Inégalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la régularité de la législation du Royaume-Uni en matière d’octroi d’allocations

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Fondation européenne pour la formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la Fondation européenne pour la formation pour la période 2011-2014 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Financement social / Accord de garantie (Leb 767)

Le Fonds européen d’investissement et la Société financière de la NEF ont signé, le 17 mars dernier, le premier accord

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Lutte contre le travail non déclaré / Plate-forme européenne / Décision / Publication (Leb 767)

La décision 2016/344/UE établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais)

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Fonds social européen / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex post du Fonds social

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Mobilité des jeunes travailleurs / Consultation publique (Leb 762)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique concernant le programme de mobilité « Ton premier emploi

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